Déclaration relative à la protection des données
1. Introduction
La présente déclaration a pour objectif d’informer les visiteurs du site ImmoCompta sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
ImmoCompta attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.
Cette déclaration est fournie
à titre informatif et
ne constitue pas un engagement contractuel ni une garantie juridique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
ImmoCompta
Walter et Linda Bisol
Chemin de la Pesse 7 - 1233 Bernex (GE)
E-mail :
info@immocompta.ch
Téléphone : 022 757 19 50
3. Catégories de données traitées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec ImmoCompta, les données suivantes peuvent être traitées :
- données d’identification (nom, prénom)
- coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
- informations communiquées volontairement via les formulaires ou par e-mail
- données techniques liées à l’utilisation du site (adresse IP, type de navigateur, etc.)
ImmoCompta ne traite que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées notamment pour :
- répondre aux demandes de contact
- assurer le suivi administratif et professionnel des échanges
- fournir des informations relatives aux prestations proposées
- améliorer la qualité du site et de la communication
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
5. Base juridique du traitement
Le traitement des données repose notamment sur :
- le consentement de la personne concernée
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- le respect des obligations légales applicables.
6. Transmission et communication des données
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des prestations ou requis par la loi.
Aucune transmission n’a lieu à des fins publicitaires ou commerciales externes.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales applicables.
8. Sécurité des données
ImmoCompta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Toutefois, aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable, toute personne dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès à ses données
- droit de rectification
- droit à la suppression, dans les limites légales
- droit d’opposition au traitement
Toute demande peut être adressée par écrit au responsable du traitement.
10. Cookies et outils d’analyse
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils d’analyse destinés à améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
11. Services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.
ImmoCompta n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.
12. Modification de la déclaration
La présente déclaration peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution légale ou technique.
La version publiée sur le site fait foi.